Guide des programmes et services pour les personnes âgées de l’Ontario
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Finances

Impôts

On compte de nombreuses raisons pour lesquelles les personnes âgées devraient produire chaque année leur déclaration de revenus, même si elles n’ont pas de revenu à déclarer. Par exemple :

  • Pour obtenir le crédit pour la taxe sur les produits et services ou la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), un paiement trimestriel non imposable afin de compenser la totalité ou une partie de la TPS ou de la TVH payée.
  • Pour obtenir des crédits d’impôt remboursables ou des subventions si le particulier n’a pas de revenu ou aucun impôt sur le revenu à payer.
  • Pour renouveler automatiquement les prestations de retraite de nombreux régimes de pension comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, l’Allocation et l’Allocation au survivant.

Il existe d’autres programmes gouvernementaux de soutien au revenu pour les Canadiennes et Canadiens âgés, mais il est nécessaire d’en faire la demande. Vous ne recevrez pas de prestations automatiquement. De nombreux programmes se basent sur la déclaration de revenus pour déterminer l’admissibilité. Déclarer vos revenus chaque année avant le 30 avril représente la meilleure façon d’assurer que vous recevrez toutes les prestations auxquelles vous avez droit.

Agence du revenu du Canada (ARC)
1 800 959-8281
ATS : 1 800 665-0354
www.cra-arc.gc.ca

Production de la déclaration de revenus

Vous pouvez préparer et produire votre déclaration de revenus sur papier ou électroniquement. Si vous produisez votre déclaration sur papier, joignez vos feuillets de renseignements de revenus et retenues, et conservez une copie de votre déclaration pour pouvoir vous y reporter par la suite. Des programmes, comme IMPÔTNET, permettent de produire électroniquement votre déclaration. Il est possible de se procurer une trousse de déclaration à un comptoir postal de Postes Canada ou à un bureau de Service Canada, ou la télécharger à partir du site Web de l’ARC à www.cra-arc.gc.ca et l’imprimer.

Si vous avez droit à un remboursement, l’ARC vous l’accordera. Si vous avez un solde à payer, il existe plusieurs façons d’effectuer un paiement, notamment en utilisant le service de paiement électronique Mon paiement de l’ARC. Il est également possible d’effectuer votre paiement auprès de votre institution financière ou de joindre votre chèque ou mandat, fait à l’ordre du receveur général, sur le dessus de votre déclaration sur papier. Si vous choisissez cette option, assurez-vous d’inscrire votre numéro d’assurance sociale au recto de votre chèque ou mandat.

Agence du revenu du Canada
Téléremboursement : 1 800 959-1956
Ententes de paiements : 1 888 863-8657
ATS : 1 800 665-0354

Si vous êtes exécutrice ou exécuteur testamentaire, vous avez la responsabilité de produire la déclaration de revenus de la défunte ou du défunt. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez consulter la section Décès du chapitre Sécurité et protection du présent guide.

Apprenons l’impôt

Ce cours en ligne gratuit a pour but de vous enseigner comment remplir une déclaration de revenus et de prestations simple. Pour avoir accès à ce programme d’apprentissage, visitez www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/dctrs/menu-fra.html.

Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Avez-vous besoin d’aide pour remplir votre déclaration de revenus et de prestations? L’Agence du revenu du Canada travaille avec les organismes communautaires afin que les bénévoles puissent aider à remplir la déclaration de revenus des particuliers ayant un revenu peu élevé et dont la situation fiscale est simple. Si vous avez une connaissance générale de l’impôt et voulez devenir un bénévole du programme, veuillez vous adresser à un organisme participant de votre collectivité.

Agence du revenu du Canada
1 800 959-8281
ATS : 1 800 665-0354
www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/vlntr/menu-fra.html

Prestations et crédits d’impôt provinciaux

Crédit d’impôt pour l’aménagement du logement axé sur le bien-être – Ce crédit d’impôt a pour but d’aider à rendre votre logement plus sécuritaire et plus accessible. Les personnes âgées propriétaires ou locataires peuvent en faire la demande, ainsi que les personnes qui partagent un foyer avec un parent âgé. Les dépenses admissibles concernent, notamment l’ajout d’une douche accessible en fauteuil roulant ou d’une douche de plain-pied, l’installation de barres d’appui et la diminution de la hauteur des comptoirs et des armoires.

Ministère des Finances de l’Ontario
1 866 668-8297
www.ontario.ca/amenagementdulogement

Si vous êtes une personne âgée ayant un revenu faible ou modeste, vous pourriez avoir droit aux prestations suivantes :

  • Prestation Trillium de l’Ontario (PTO) – La PTO réunit le crédit de taxe de vente de l’Ontario, le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers et le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario. La majorité des bénéficiaires reçoivent un versement mensuel de la PTO.
    1 877 627-6645
    www.ontario.ca/prestationtrillium
  • Subvention ontarienne aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier – Si vous êtes propriétaire, vous pourriez recevoir jusqu’à 500 $ pour vous aider à couvrir le coût des impôts fonciers.
    1 877 627-6645
    www.ontario.ca/subventionimpotpersonnesagees
  • Programme d’aide aux impayés d’énergie – Les clients à faible revenu peuvent recevoir jusqu’à 500 $ en aide d’urgence pour alléger leurs factures d’électricité (jusqu’à 600 $ pour une maison chauffée à l’électricité) et jusqu’à 500 $ pour leurs factures de gaz naturel.
    communiquer avec un organisme de services sociaux ou un organisme gouvernemental
    www.ontarioenergyboard.ca/OEB/Consumers/Consumers_fr
  • Programme ontarien d’aide relative aux frais d’électricité – Le programme fournit aux consommateurs à faible revenu un crédit mensuel sur leur facture d’électricité pour en réduire le montant. Vous pouvez présenter une demande pour ce programme à compter de la mi-octobre 2015. Les crédits sur les factures s’appliqueront à l’électricité consommée à partir de janvier 2016.
    Le montant du crédit mensuel dépendra en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer et du revenu combiné du ménage.
    www.AideElectriciteOntario.ca

Les personnes qui assurent du soutien peuvent être admissibles aux crédits d’impôt et à d’autres prestations pour la prestation de soins. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le chapitre PRESTATION DE SOINS du présent guide.

Pour de l’information sur l’allègement des impôts fonciers pour les personnes âgées ou les personnes handicapées, veuillez consulter le chapitre Logement du présent guide.

Régimes de retraite et autres prestations

Veuillez communiquer avec Service Canada pour obtenir des renseignements au sujet du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou du Régime de pensions du Canada (RPC). Lorsque vous téléphonez, assurez-vous d’avoir à la portée de la main le numéro qui figure sur votre paiement de SV ou de RPC, votre numéro d’assurance sociale ou le numéro qui figure sur votre carte de Sécurité de la vieillesse. Pour demander à ce que vos prestations soient versées directement sur votre compte bancaire chaque mois, ayez le numéro au complet de votre compte bancaire au moment de votre appel. Ce numéro se trouve au bas de vos chèques. Si vous n’avez pas de compte de chèques, vous pouvez obtenir ce numéro auprès de votre institution financière.

Service Canada
1 800 277-9915
ATS : 1 800 255-4786
www.servicecanada.gc.ca

Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Si vous avez 65 ans ou plus et que vous avez vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis votre 18e anniversaire, vous pourriez être admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse, une prestation mensuelle accordée aux Canadiennes et Canadiens admissibles. Vous n’avez pas à être à la retraite pour recevoir la pension de base de la SV, mais vous devez en faire la demande. Si vous êtes une personne âgée à faible revenu, il se peut que vous soyez admissible à d’autres prestations dès l’âge de 60 ans. Si vous avez vécu ou travaillé dans un autre pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, vous pourriez être admissible à des prestations du Canada ou de l’autre pays. Pour de plus amples renseignements, consultez la section concernant les Prestations internationales du présent chapitre.

Supplément de revenu garanti (SRG)

Le Supplément de revenu garanti (SRG) est une prestation versée aux personnes âgées admissibles du Canada qui reçoivent une pension de base de la SV et dont le revenu est faible. Le montant que vous pourriez recevoir est calculé en fonction de votre revenu annuel ou de la somme totale de votre revenu annuel et de celui de votre conjoint ou conjoint de fait. Pour obtenir le SRG, vous devez présenter une demande renouvelable tous les ans. Cette demande est renouvelée automatiquement en soumettant votre déclaration de revenus avant le 30 avril de chaque année ou en remplissant un formulaire de renouvellement.

Allocation et Allocation au survivant

Si vous recevez le SRG et que votre conjoint ou conjoint de fait (de même sexe ou de sexe opposé) est âgé de 60 à 64 ans, il est possible de faire une demande d’Allocation. L’Allocation au survivant peut être demandée par une veuve ou un veuf âgé de 60 à 64 ans.

Autres prestations

Vous pourriez également être admissibles à d’autres programmes, dont certains sont destinés aux personnes âgées à faible revenu ou à des groupes particuliers, comme les anciens combattants. Veuillez communiquer avec Service Canada pour savoir si vous pourriez être admissible à un programme particulier.

Service Canada
1 800 277-9915
ATS : 1 800 255-4786
www.servicecanada.gc.ca

Régime de revenu annuel garanti (RRAG)

Le RRAG est un programme provincial qui assure un revenu minimum aux personnes âgées admissibles de l’Ontario. Pour avoir droit à des prestations du RRAG, vous devez résider en Ontario, avoir 65 ans ou plus, toucher la pension de la SV et le SRG et avoir un revenu total, toutes sources combinées, inférieur au niveau de revenu garanti par la province.

Ministère des Finances
1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297)
ATS : 1 800 263-7776
www.ontario.ca/rrag

Régime de pensions du Canada (RPC)

La plupart des personnes de plus de 18 ans qui travaillent au Canada cotisent au RPC. Vous et votre employeur payez chacun la moitié des cotisations. Si vous êtes un travailleur indépendant, vous devez payer la totalité des cotisations. Il est important de vous rappeler que vous devez faire une demande de prestations du RPC. Elles ne vous seront pas automatiquement versées à l’âge de 65 ans.

Certaines personnes ont droit aux prestations du RPC dès l’âge de 60 ans, mais vous devez commencer à recevoir vos versements au plus tard à l’âge de 70 ans. Le montant des versements est calculé en fonction du montant de vos cotisations et de la durée de votre période de cotisation au RPC, ainsi que l’âge auquel vous commencez à recevoir les prestations. Le revenu des prestations du RPC doit être déclaré dans votre déclaration annuelle de revenus.

Service Canada
1 800 277-9915
ATS : 1 800 255-4786
www.servicecanada.gc.ca

Prestations d’invalidité

Si vous êtes âgé de moins de 65 ans et avez cotisé au RPC, et que vous avez une invalidité qui vous empêche de travailler, vous pouvez demander une prestation mensuelle d’invalidité du RPC.

Prestations de survivant

Les prestations de survivant du RPC sont des montants versés à la succession d’un cotisant décédé, à l’époux ou au conjoint de fait survivant (de même sexe ou de sexe opposé) et aux enfants à charge. La prestation de décès est un montant unique payable aux ayants droit du cotisant décédé du RPC ou au nom de cette succession. La pension du survivant est une pension mensuelle versée à l’époux ou au conjoint de fait survivant d’un cotisant décédé. La prestation d’enfant est une prestation mensuelle versée aux enfants à charge d’un cotisant décédé.

Partage des pensions

Les époux ou conjoints de fait (de même sexe ou de sexe opposé) qui sont ensemble peuvent partager leurs pensions du RPC pourvu qu’ils aient tous les deux au moins 60 ans et qu’ils reçoivent chacun une pension de retraite du RPC. Cela peut permettre aux couples âgés de payer moins d’impôt.

Prestations internationales

Ce programme offre des prestations de pension, d’invalidité et de survivant aux personnes admissibles qui ont vécu ou travaillé dans un autre pays, ou au conjoint, au conjoint de fait ou à l’enfant survivant d’une personne admissible.

1 800 454-8731

Prestations d’assurance-emploi

Si vous souhaitez continuer de travailler après l’âge de 65 ans, vous êtes admissible aux prestations d’assurance-emploi comme les autres travailleuses et travailleurs au Canada. Vous devez satisfaire aux conditions d’admissibilité. Vous pouvez recevoir des prestations d’assurance-emploi même si vous recevez un revenu de pension. Si vous retournez au travail, que vous accumulez un nombre suffisant d’heures d’emploi assurable et que vous satisfaites aux conditions d’admissibilité pour faire une demande, votre revenu de pension ne sera pas déduit de vos prestations d’assurance-emploi.

Service Canada
1 800 206-7218
ATS : 1 800 529-3742
www.servicecanada.gc.ca

Planification financière

Tout le monde devrait avoir un plan financier. Il n’est jamais trop tard pour commencer. Un bon plan tiendra compte de vos dépenses, sources de revenus, actifs, planification fiscale, besoins en matière d’assurance et investissements actuels et futurs. On peut trouver sur Internet des guides gratuits pour amorcer son plan ou vous pouvez communiquer avec un planificateur financier agréé. Les conseillers en planification pour les aînés sont spécialisés pour travailler auprès des personnes âgées de 50 ans et plus.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)

Bon nombre de personnes choisissent de constituer une épargne-retraite en cotisant à des REER. Les contributions versées à un REER sont déductibles et les revenus d’intérêt sont libres d’impôt. Cependant, les sommes provenant d’un REER sont imposables. En vertu de la loi, vous ne pouvez détenir un REER au-delà du dernier jour de l’année où vous atteignez 71 ans. Un FERR est un fonds qui fournit un revenu pendant votre retraite. Comme pour le REER, un FERR est un arrangement entre vous et un émetteur comme une compagnie d’assurances, une société de fiducie ou une institution financière.

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Ce compte bancaire unique vous permet de mettre de l’argent de côté à l’abri de l’impôt toute votre vie. Chaque année civile, vous pouvez cotiser jusqu’au plafond CELI pour l’année, plus les droits inutilisés de cotisation à un CELI de l’année précédente et le montant que vous avez retiré l’année précédente. Vos droits aux différents crédits et prestations fondés sur le revenu, tels que les prestations de la SV, le SRG et les prestations d’AE, ne seront pas réduits par les revenus gagnés ou les montants retirés de votre CELI. Pour en savoir plus, communiquez avec votre institution financière ou visitez www.cra.gc.ca/celi.

Régime d’encouragement à l’éducation permanente

Le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP) vous permet de retirer des fonds de vos REER pour financer votre formation ou vos études à temps plein ou celles de votre époux ou conjoint de fait. Lorsque vous retirez des fonds de vos REER dans le cadre du REEP, vous avez jusqu’à 10 ans pour remettre dans vos REER les montants retirés dans le cadre du REEP. Les étudiantes et étudiants doivent avoir terminé leur programme éducatif avant la fin de l’année où ils atteignent 71 ans.

www.cra-arc.gc.ca

Aide financière

Ontario au travail

Si vous êtes admissible au programme, Ontario au travail peut vous fournir des fonds pour vous aider à couvrir les coûts de vos besoins essentiels comme la nourriture et les frais de logement. Le montant de vos prestations est établi en fonction de la taille de votre famille, de votre revenu, de vos actifs et de vos frais de logement. Veuillez communiquer avec le bureau d’emploi et des services sociaux de votre localité pour obtenir des renseignements supplémentaires.

www.ontario.ca/beoq

Programme d’adaptation des habitations et des véhicules

Administré par La Marche des dix sous de l’Ontario, ce programme procure aux personnes ayant une incapacité qui restreint leur mobilité des fonds pour des modifications nécessaires à leur habitation et à leur véhicule afin qu’elles continuent à vivre en sécurité chez elles et à participer à la vie de leur collectivité.

La Marche des dix sous de l’Ontario
1 877 369-4867 (appuyez sur « 2 » pour parler à une conseillère ou à un conseiller)
www.marchofdimes.ca (en anglais seulement)

Pour les anciens combattants

Pensions d’invalidité et indemnités spéciales

Le ministère des Anciens combattants Canada offre une vaste gamme de services et de prestations aux anciens combattants admissibles et autres. Des pensions d’invalidité et des indemnités spéciales peuvent être versées aux personnes ayant servi au sein de la Marine marchande, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada ainsi qu’à ceux et celles ayant servi les Forces canadiennes en temps de guerre ou dans les zones de service spécial ou d’opérations spéciales, s’ils ou elles répondent aux critères d’admissibilité.

Anciens Combattants Canada
1 866 522-2122
www.veterans.gc.ca

Bureau de services juridiques des pensions

Le Bureau des services juridiques des pensions (BSJP) est un organisme unique d’avocats, à l’échelle nationale, au sein d’Anciens Combattants Canada. Le Bureau offre gratuitement de l’aide juridique aux personnes insatisfaites de la décision rendue à l’égard de leurs demandes de prestations d’invalidité.

1 877 228-2250

Allocation d’ancien combattant

Cette allocation est versée aux anciens combattants à faible revenu de la Deuxième Guerre mondiale ou de la guerre de Corée. Les époux survivants, les conjoints de fait survivants et les orphelins peuvent aussi être admissibles à l’allocation si l’ancien combattant ou le civil décédé satisfaisait au critère relatif au service.

Anciens Combattants Canada
1 866 522-2122
www.veterans.gc.ca

Commission d’aide aux anciens combattants de l’Ontario

La Commission offre une aide financière aux anciens combattants canadiens et alliés vivant en Ontario qui se sont enrôlés et qui ont servi au Canada ou à l’étranger pendant la Deuxième Guerre mondiale ou la guerre de Corée, et aux conjoints ou aux personnes à charge survivantes. L’aide est offerte à titre exceptionnel tous les 12 mois dans le but de résoudre une situation particulière. Les fonds peuvent aider à l’achat d’articles liés à la santé (prothèses auditives ou dentaires, lunettes, etc.), à des réparations du domicile, à des frais de déménagement ou à l’achat de meubles, et à l’acquisition d’appareils et accessoires fonctionnels (fauteuil roulant, élévateur pour fauteuil roulant, etc.).

Légion royale canadienne, Direction provinciale de l’Ontario
905 841-7999
www.on.legion.ca (en anglais seulement)

Anciens Combattants Canada
1 866 522-2122
www.veterans.gc.ca

Caisses de bienfaisance

Les caisses de bienfaisance offrent de l’aide aux anciens combattants, aux anciens membres du personnel de service et aux personnes qui sont à leur charge. Toute demande doit être faite par l’entremise d’un conseiller d’Anciens combattants Canada ou d’un agent des services provinciaux de la Légion royale canadienne. Les demandes d’aide sont habituellement liées aux besoins de base comme la nourriture, le logement et les soins médicaux. Cette aide est conçue pour ne servir qu’une seule fois.

Légion royale canadienne, Direction provinciale de l’Ontario
905 841-7999
www.on.legion.ca (en anglais seulement)

Anciens Combattants Canada
1 866 522-2122
www.veterans.gc.ca